CONTRAT DE LICENCE DES PRODUITS CLIENTS NETSCAPE(r) 7.02
Redistribution ou location interdite
Ces termes s'appliquent à Netscape 7.02.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER", EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL NETSCAPE 7.02 (LE "PRODUIT"), VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT ET LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL AOL(r) INSTANT MESSENGER(tm) CI-DESSOUS ET A EN DEVENIR UNE PARTIE CONTRACTANTE EN TANT QUE "DETENTEUR DE LA LICENCE".
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER NI UTILISER LE PRODUIT. CE FAISANT, VOUS NE DEVENEZ PAS DETENTEUR DE LA LICENCE DANS LE CADRE DE CE CONTRAT.
9. RESTRICTION DE GARANTIE. LE PRODUIT EST FOURNI GRATUITEMENT, ET "TEL QUEL", SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT ET SANS RESTRICTION, LES GARANTIES QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE DEFAUTS ET DE VIRUS, A MEME DE FONCTIONNER DE MANIERE ININTERROMPUE, COMMERCIALISABLE ET APPROPRIE A UN USAGE PARTICULIER ET LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, EXCEPTE SI DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT LEGALEMENT PAS ETRE EXCLUES.
LE CONCEDANT ET SES FOURNISSEURS N'ONT AUCUNE RESPONSABILITE EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU PRODUIT. TOUS LES RISQUES QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PRODUIT SONT SUPPORTES PAR LE DETENTEUR DE LICENCE, QUI SUPPORTE TOTALEMENT LES COUTS DE TOUT SERVICE ET REPARATION. EN OUTRE, LES MECANISMES DE SECURITE DU PRODUIT ONT DES LIMITES QUI LEUR SONT INHERENTES ET LE DETENTEUR DE LA LICENCE DOIT S'ASSURER QUE LE PRODUIT REPOND DE FACON SATISFAISANTE A SES BESOINS. CETTE RESTRICTION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRESENT CONTRAT. AUCUNE UTILISATION DU PRODUIT N'EST AUTORISEE EXCEPTE SELON LES CONDITIONS ENONCEES DANS CETTE RESTRICTION.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LE SENS LE PLUS LARGE AUTORISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT, SES AFFILIES, LEURS FOURNISSEURS OU REVENDEURS RESPECTIFS NI AUCUN DES CONTRIBUTEURS AU CODE SOURCE DES PARTIES DU PRODUIT DISPONIBLES SUR HTTP://WWW.MOZILLA.ORG NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE DECOULANT DE L'UTILISATION OU AYANT UN RAPPORT QUELCONQUE AU PRESENT CONTRAT, INCLUANT SANS RESTRICTION, LES PERTES DE BENEFICES, DE DONNEES OU DE CLIENTELE, UN ARRET DU TRAVAIL, UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE, MEME DANS LE CAS OU LE CONCEDANT A ETE INFORME PREALABLEMENT DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET CE QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE QUANT A LA RECLAMATION, CONTRACTUEL QUASI DELICTUEL OU FONDE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE TOTALE DU CONCEDANT ET DE SES AFFILIES SOUS QUELQUE DISPOSITION QUE CE SOIT DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT EXCEDER DANS SON ENSEMBLE LA TOTALITE DES DROITS ACQUITTES PAR LE DETENTEUR DE LA LICENCE POUR LADITE LICENCE (S'ILS EXISTENT) ET DES DROITS POUR LE SUPPORT DU PRODUIT RECUS PAR LE CONCEDANT SOUS UN CONTRAT DE SUPPORT SEPARE (S'ILS EXISTENT) ET LE REMPLACEMENT DU SUPPORT DEFECTUEUX OU LA FOURNITURE D'UN PRODUIT RELATIVEMENT SIMILAIRE, TEL QUE DETERMINE A LA SEULE DISCRETION DU CONCEDANT, A L'EXCEPTION DES CAS DE DECES OU DE BLESSURE CORPORELLE RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU CONCEDANT DANS LA MESURE OU LA LEGISLATION EN VIGUEUR INTERDIT CES LIMITES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.
LE CONCEDANT N'EST TENU RESPONSABLE D'AUCUNE OBLIGATION PROVENANT DU CONTENU FOURNI PAR LE DETENTEUR DE LA LICENCE OU UN TIERS, ET ACCESSIBLE VIA LE PRODUIT ET/OU TOUT MATERIEL LIE AUDIT CONTENU. LE CONCEDANT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, QUE CE SOIT POUR VIOLATION OU AUTREMENT, DECOULANT DE L'UTILISATION DES PARTIES DU PRODUIT DISPONIBLES A L'ADRESSE HTTP://WWW.MOZILLA.ORG.
8. Restriction de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT ET SANS RESTRICTION, LES GARANTIES QUE LE PRODUIT EST (A) EXEMPT DE DEFAUTS OU ERREURS, (B) SANS VIRUS, (C) CAPABLE DE REPONDRE A VOS EXIGENCES OU A CELLES DE QUELQUE AUTRE PERSONNE, (D) A MEME DE FONCTIONNER DE MANIERE ININTERROMPUE, (E) COMMERCIALISABLE, (F) APPROPRIE A UN USAGE PARTICULIER OU (G) GARANTI COMME NE VIOLANT PAS LES DROITS DE TIERS, EXCEPTE SI DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT LEGALEMENT PAS ETRE EXCLUES. AOL N'A AUCUNE RESPONSABILITE EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU LOGICIEL.